La gestion patrimoniale : qu’est-ce que c’est ?
Comme nous pouvons le constater, la notion de « gestion patrimoniale » n’est pas nouvelle et de nombreuses définitions ont été présentées. Ainsi, l’Astee propose sa propre définition de cette notion :
« La gestion patrimoniale d’une infrastructure consiste à la maintenir en état, tout au long de son cycle de vie, pour optimiser le coût des opérations d’acquisition, d’exploitation ou de réhabilitation afin de fournir un niveau de service performant qui répond à la fois aux besoins et aux attentes et ce, en cohérence avec l’évolution des attentes des usagers, des technologies disponibles et du cadre règlementaire. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre les performances de l’infrastructure, les risques encourus et les coûts à supporter par le service et l’environnement qu’il soit humain ou naturel. » (1, p.26)
Avec plus de la moitié des canalisations qui datent d’avant 1970, la gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement constitue une problématique primordiale dans l’amélioration de la gestion de l’eau en France. De plus, cette approche est étroitement liée à la notion de temps. En moyenne, la durée de vie des ouvrages est estimée entre soixante et cent ans, mais les maîtrises d'ouvrage ne sont pas tenues de l'appliquer littéralement. En France, "le renouvellement des réseaux semble être dans une dynamique de baisse" (2, page 140), avec -6,22% de renouvellement du réseau d'assainissement collectif entre 2012 et 2013, d’après le dernier rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Onema). Simultanément, l'urbanisation et l'augmentation des précipitations exercent une contrainte encore plus forte sur les infrastructures des villes. Fort de ce constat, les collectivités doivent mettre en place une démarche de gestion patrimoniale de leurs réseaux d’assainissement afin de maintenir voire de faire évoluer ces réseaux.
Enjeux de cette gestion patrimoniale
En ce qui concerne les enjeux, ils peuvent être de différentes natures : prévention des risques potentiels liés à l’état du patrimoine (pollution, accidents, etc.), pérennité du service, réduction des coûts et programmation dans le temps des investissements. En France, les enjeux futurs de cette gestion patrimoniale des réseaux concernent plus de 380 000 km de systèmes d’assainissement à entretenir et à réhabiliter. La gestion patrimoniale est une approche sur le long terme qui prend en compte l’état des réseaux tout au long de leurs cycles de vie afin d’améliorer leur fonctionnement et d’assurer un niveau de performance adapté aux besoins des usagers tout en considérant des contraintes techniques et financières. De plus, la gestion patrimoniale des réseaux dépend de l’autorité organisatrice qui détient la compétence « Assainissement ». Après avoir eu une meilleure connaissance de ces réseaux, elle devra veiller à mettre en place une politique de maintenance efficace.
Ce que dit la réglementation
Depuis la loi Grenelle 2, les gestionnaires de services d’eau doivent réaliser un descriptif détaillé de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, selon les normes imposées. Il comprend également un plan ainsi qu’un inventaire détaillé de ces réseaux. Pour cela, l’indicateur de référence est l’indice réglementaire de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux usées. En 2011, « plus de la moitié des services d’assainissement collectif avait un indice de connaissance inférieur à 40% », 40% étant le minimum à avoir pour être en règle. (2. Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, page 53). Ce descriptif doit être mis à jour et complété chaque année. De plus, il est important de souligner que la position géographique de ces réseaux a une incidence sur le degré de connaissance de leur état.
Enfin, une gestion patrimoniale efficace des réseaux dépend à la fois du niveau d’informations disponibles sur ces systèmes d’eau et du niveau d’anticipation des besoins futurs. Pour cela, chaque collectivité doit établir un plan d’action d’entretien et de réhabilitation des réseaux d’assainissement. Les experts Wavin seront en mesure de vous accompagner tout au long de vos projets en fournissant des contenus adaptés et des conseils personnalisés.
Sources :
- « Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement », Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (Astee), décembre 2015.
- « Panorama des services et de leur performance en 2013 », Rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (Onema), septembre 2016.
- « Les services publics d’eau et d’assainissement en France. Données économiques sociales et environnementales. », Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et BIPE, Octobre 2015.
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